Le site enseadev.com est exploité par Prositeweb Inc., une entreprise basée au Québec, Canada.
Enseadev est un nom commercial utilisé par Prositeweb Inc. pour présenter ses services liés au développement de logiciels internes, d’applications sur mesure, d’automatisation, d’outils de gestion et de solutions numériques adaptées aux entreprises.
Les services présentés sous la marque Enseadev sont fournis par l’équipe de Prositeweb Inc. ou par une filiale, division, partenaire ou ressource mandatée par Prositeweb Inc., selon la nature du projet.
En accédant au site enseadev.com, en utilisant nos formulaires ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les présentes conditions générales.
Le site enseadev.com a pour objectif de présenter les services offerts sous la marque Enseadev, notamment :
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas automatiquement une offre contractuelle ferme.
Un mandat devient officiel uniquement après une confirmation écrite, une proposition acceptée, un contrat signé, un paiement initial ou toute autre entente formelle entre le client et Prositeweb Inc.
Enseadev n’est pas une entité juridique séparée de Prositeweb Inc., sauf indication contraire dans une entente écrite.
Les communications, factures, contrats, paiements, livrables, suivis de projet et services peuvent donc être émis ou gérés sous le nom de Prositeweb Inc., même lorsque la demande provient du site enseadev.com.
Le client reconnaît que Prositeweb Inc. demeure responsable de la gestion commerciale, administrative et technique des services proposés à travers Enseadev, sauf mention contraire dans un contrat spécifique.
Les services proposés par Enseadev peuvent inclure, sans s’y limiter :
Chaque projet est différent. Les fonctionnalités, délais, coûts, obligations et livrables sont définis dans une proposition, un devis, un contrat ou une entente écrite.
Les prix affichés sur le site, lorsqu’il y en a, sont fournis à titre indicatif.
Le coût réel d’un projet peut varier selon :
Un projet peut nécessiter un dépôt initial avant le début des travaux. Les modalités de paiement sont précisées dans la proposition ou le contrat.
Sauf indication contraire, les taxes applicables peuvent s’ajouter aux montants indiqués.
Les délais annoncés ou estimés sont fournis de bonne foi selon les informations disponibles au moment de l’évaluation.
Ces délais peuvent être modifiés si :
Prositeweb Inc. s’engage à informer le client des éléments pouvant influencer le calendrier du projet.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour permettre la bonne réalisation du projet.
Le client est responsable de :
Tout retard ou manque d’information de la part du client peut entraîner un ajustement des délais ou des coûts.
Toute demande qui dépasse le périmètre initial du projet peut faire l’objet d’une estimation supplémentaire.
Cela peut inclure :
Les travaux supplémentaires peuvent être facturés selon un tarif horaire, un forfait ou une nouvelle proposition.
Sauf entente contraire, les contenus, textes, images, marques, concepts, structures, méthodes, codes, composants, scripts, modèles, bibliothèques internes et outils développés ou utilisés par Prositeweb Inc. demeurent protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Lorsque le client paie entièrement les sommes dues pour un projet, il obtient généralement un droit d’utilisation des livrables finaux prévus dans l’entente.
Certains éléments peuvent toutefois demeurer la propriété de Prositeweb Inc., notamment :
Ces éléments peuvent être utilisés pour réaliser le projet sans être transférés au client, sauf mention écrite contraire.
Prositeweb Inc. s’engage à traiter les informations confidentielles reçues dans le cadre d’un projet avec sérieux et discrétion.
Les informations confidentielles peuvent inclure :
Le client doit également traiter comme confidentiels les accès, documents, méthodes, propositions, codes ou informations transmis par Prositeweb Inc.
Dans le cadre de certains projets, Prositeweb Inc. peut avoir besoin d’accéder à des systèmes, fichiers, comptes, bases de données, API ou plateformes appartenant au client.
Le client demeure responsable de la validité des accès fournis et des autorisations nécessaires.
Prositeweb Inc. prend des mesures raisonnables pour protéger les accès et informations reçus, mais le client demeure responsable de la gestion finale de ses comptes, mots de passe, utilisateurs et permissions.
Certains projets peuvent nécessiter l’utilisation de services externes, par exemple :
Ces services sont soumis aux conditions de leurs fournisseurs respectifs.
Prositeweb Inc. ne peut être tenue responsable des interruptions, changements de prix, limitations, erreurs, suspensions ou décisions prises par ces fournisseurs externes.
La maintenance, le support, les mises à jour ou l’accompagnement après livraison ne sont inclus que s’ils sont prévus dans l’entente.
À défaut d’une entente spécifique, toute intervention après livraison peut être facturée séparément.
Le support peut inclure, selon le cas :
Prositeweb Inc. s’efforce de livrer des solutions fonctionnelles, sécurisées et conformes aux besoins validés avec le client.
Toutefois, Prositeweb Inc. ne garantit pas que les solutions seront exemptes de toute erreur, interruption ou limitation, notamment lorsque le projet dépend de services tiers, d’environnements externes, de données fournies par le client ou de modifications effectuées par d’autres intervenants.
Le client doit tester les livrables et signaler les problèmes dans un délai raisonnable après livraison.
Dans la mesure permise par la loi, Prositeweb Inc. ne peut être tenue responsable des pertes indirectes, pertes de revenus, pertes de profits, pertes de données, interruptions d’activité ou dommages découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un service, un outil ou une solution développée.
La responsabilité totale de Prositeweb Inc., lorsque applicable, ne peut dépasser les montants effectivement payés par le client pour le service concerné.
Prositeweb Inc. peut suspendre ou interrompre un service si :
En cas de résiliation, les montants dus pour les travaux déjà réalisés demeurent payables.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site enseadev.com de façon légale et respectueuse.
Il est interdit de :
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les informations du site à jour.
Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées, retirées ou mises à jour sans préavis.
Prositeweb Inc. ne garantit pas que toutes les informations publiées sur le site sont complètes, exactes ou applicables à toutes les situations.
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Ces liens sont fournis pour faciliter la navigation ou fournir des informations complémentaires. Prositeweb Inc. n’est pas responsable du contenu, des politiques, des pratiques ou de la disponibilité de ces sites tiers.
Prositeweb Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
La version publiée sur enseadev.com est celle qui s’applique au moment de la consultation ou de l’utilisation du site.
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Les présentes conditions générales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada, lorsque celles-ci s’appliquent.
Tout différend relatif à l’utilisation du site ou aux services fournis sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sauf entente écrite contraire.
Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez contacter :
Prositeweb Inc.
Nom commercial : Enseadev
Site principal : https://www.prositeweb.ca/
Site Enseadev : https://enseadev.com/
Courriel : [email protected]
Adresse : 6205 Bd des Grandes-Prairies suite 100 , Saint-Léonard , QC , H1P 1A5 , CA
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